Règlements
L’Association est un organisme à but non lucratif, constitué en société de régime fédéral en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, (partie II), Les Règlements de l’Association canadienne pour les études supérieures ont été approuvés par le ministre de l’Industrie, le 6 décembre 2006. Avant cela, l’Association était un organisme privé, régi par un Comité exécutif élu par les membres.
Les Règlements de l'Association canadienne pour les études supérieures
- Articles 1-6 Statut, langage, définitions, responsables des études
supérieures, mission et sceau - Article 7 Membres de l’Association
- Article 8 Assemblées des membres
- Article 9 Conseil d’administration
- Article 10 Dirigeants
- Article 11 Comités
- Article 12 Directeur général
- Article 13 Cotisations
- Articles 14 - 15 Congrès et publications
- Article 16 Indemnités
- Article 17 Souscription de documents
- Articles 18–19 Exercice financier et vérificateurs
- Articles 20-22 Modifications, questions de procédures et interprétation
- Article 23 Dissolution